Conditions générales de vente PASS À Nous la Vie

1. Généralités

Les présentes Conditions générales du Service régissent exclusivement le service fourni par la société GLS sous la dénomination « PASS À Nous la Vie ». Ces Conditions générales du Service sont applicables aux inscriptions au Service souscrites sur le site www.anouslavie.bzh.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Vous vous engagez à informer À Nous la Vie sous 15 jours de toute modification des informations fournies lors de la souscription de votre abonnement et notamment tout changement d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires. À défaut À Nous la Vie sera susceptible de suspendre votre abonnement dans les conditions prévues à l'article 12 « Suspension » des présentes Conditions générales du Service.

Le Service est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le Service n'est pas disponible pour les entreprises et personnes morales, ni pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

Le Service est accessible aux personnes mineures, à partir de 12 ans, sous réserve de l'accord exprès de leur représentant légal.

La société À Nous la Vie peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire au Service. Les conditions générales du Service seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la souscription au Service. Toute évolution du Service et/ou des avantages en vigueur sera communiquée aux adhérents du Service par email au moins quinze jours avant leur prise d'effet.

2. Accès au service et validation de la souscription

2.1 Accès au Service

Pour accéder au Service, vous devez :

• Avoir ou Créer un compte À Nous la Vie et vous enregistrer
• Accepter les conditions d'utilisation du compte À Nous la Vie
• Confirmer votre acceptation des Conditions générales du Service et valider votre inscription au Service

Le compte À Nous la Vie vous permet de vous identifier sur le Site www.anouslavie.bzh et vous permet l'accès aux différents services proposés par la plateforme. Le compte À Nous la Vie est accessible avec un identifiant et un mot de passe qui vous est strictement personnel.

Vous pourrez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site www.anouslavie.bzh.

Vous devez informer immédiatement la société À Nous la Vie de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.

2.2 Validation de la souscription

Toute souscription à l'abonnement PASS À Nous la Vie entraîne la fin de votre ancienne adhésion.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales du Service avant la souscription au Service. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales du Service.

Un récapitulatif des informations liées au Service et les Conditions générales du Service, vous seront communiqués en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre commande.

Adhésion en ligne : lors d'une adhésion au Service effectuée en ligne sur www.anouslavie.bzh, l'adhérent recevra une confirmation par e-mail de la création de son compte.

Pour les renouvellements : l'adhérent conserve son compte d'adhérent lui permettant de bénéficier en ligne des avantages du Service.

La conservation et l'usage du PASS À Nous la Vie s'effectue sous la seule responsabilité de l'adhérent titulaire.

Le service « PASS À Nous la Vie » permet l'enregistrement des achats et permet d'avoir accès aux avantages du PASS À Nous la Vie en vigueur au jour de votre achat.

3. Avantages

• Réductions sur les activités et événements proposés par les partenaires d'À Nous la Vie
• Accès à des offres exclusives et immersives
• Accès à des bons plans à bénéficier sur place (produit offert, réduction sur restauration, réduction sur boutique et merchandising, réduction sur entrées ou places achetées sur place)
• Suppression des frais de services sur la billetterie en ligne À Nous la Vie
• Possibilité de jouer à des jeux concours exclusifs aux détenteurs du PASS À Nous la Vie

Ces avantages ne sont valables qu'en Finistère (France).

4. Durée de l'abonnement / Résiliation

Le Service que vous souscrivez a une durée annuelle ou trimestrielle ou mensuelle. À l'échéance de la période choisie, le Service sera reconduit par tacite reconduction pour la même durée, sauf si vous y mettez fin au plus tard - 5 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours.

La date limite de résiliation vous est communiquée conformément à l'article L 215-1 du Code de la Consommation par email et vous pouvez la consulter à tout moment dans votre compte À Nous la Vie rattaché à votre abonnement rubrique « Mon compte ».

Résiliation : Si vous ne souhaitez pas renouveler le Service à l'échéance, la notification du refus doit s'effectuer avant la date limite de résiliation indiquée dans l'email de prévenance ou dans votre compte À Nous la Vie, auprès de À Nous la Vie par courrier ou directement sur le site www.anouslavie.bzh depuis votre compte rattaché au Service du PASS À Nous la Vie rubrique « Mon adhésion » en cliquant sur le lien « Annuler le renouvellement ». La prise en compte de la notification sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l'avoir résilié avant la date limite telle qu'indiquée ci-avant.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service sauf exercice de votre droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes Conditions générales du Service. L'ensemble des sommes versées au titre du Service resteront définitivement acquises pour À Nous la Vie.

À Nous la Vie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription au Service d'un utilisateur avec lequel il existerait notamment un litige relatif au paiement d'un abonnement antérieur ou en cas d'abus dans l'utilisation du Service.

5. Territoire

Le Service est réservé aux utilisateurs résidant sur le territoire français et disposant d'une carte bancaire.

6. Prix - Modalités de paiement

Le prix du Service est consultable sur www.anouslavie.bzh. Le fait de valider la souscription au Service implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

À Nous la Vie pourra modifier le prix du Service. Dans ce cas, le prix de votre service en cours ne sera pas modifié pendant la période en cours et le Service au nouveau prix sera soumis à l'acceptation de l'adhérent au moment du renouvellement de sa carte. À Nous la Vie vous informera par e-mail à l'adresse renseignée dans votre compte de toute hausse de tarif. Le règlement du Service s'effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

La souscription au Service implique l'acceptation de la conservation automatique des coordonnées de la carte bancaire ayant servi à la souscription au Service pour les besoins de la gestion de votre abonnement en reconduction tacite.

En souscrivant au Service en ligne - vous acceptez la conservation des coordonnées de la carte bancaire renseignée au moment de la souscription, pour la gestion du Service en reconduction tacite. À chaque date anniversaire si vous n'avez pas mis fin au Service avant la date limite de résiliation telle que mentionnée ci-avant, le prélèvement du montant du Service sera effectué automatiquement à partir des coordonnées de la carte bancaire que vous avez accepté de conserver dans votre compte À Nous la Vie pour cette finalité lors de la souscription au Service.

Dans le cas où la carte conservée au moment de la souscription au Service en ligne est périmée ou a été supprimée de votre compte, suspension du service selon le type d'abonnement.

À Nous la Vie se réserve le droit d'annuler, refuser, notamment de suspendre, toute souscription au Service d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Adhésion antérieure ou en cas d'abus dans l'utilisation du Service.

7. Conservation de vos coordonnées bancaires

Les coordonnées bancaires de la carte bancaire utilisée lors de la souscription au Service sont enregistrées dans votre compte À Nous la Vie de façon sécurisée. Vous pouvez visualiser la carte conservée pour le service À Nous la Vie en mode masqué dans votre compte À Nous la Vie rubrique "Mon abonnement". Pour supprimer une carte vous devez vous rendre dans la rubrique "Mon abonnement". Dans ce cas cette carte n'apparaîtra plus et ne donnera plus lieu à de prochains prélèvements mais vos coordonnées bancaires resteront conservées par notre prestataire de paiement dans les limites nécessaires au traitement de votre abonnement et ses suites (paiement, garantie, litige...).

9. Droit de rétractation

Le Service prend effet à la date de souscription du Service. Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous avez souscrit au Service sur www.anouslavie.bzh, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la souscription au Service.

Le présent contrat relatif au Service sera reconduit tacitement à l'échéance sauf dénonciation de votre part dans les conditions prévues à l'article 4 des présentes Conditions générales du Service.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par e-mail : contact@anouslavie.bzh

Par courrier : À Nous la Vie, 160 rue Roberto Cabanas, 29490 Guipavas

11. Engagements d'utilisation du service

En utilisant le Service vous vous engagez à faire une utilisation responsable en conformité avec l'ensemble des dispositions prévues aux présentes Conditions générales du Service et dans le respect des lois en vigueur.

Vous vous engagez notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes Conditions générales du Service notamment ne pas utiliser le Service de façon abusive ou à des fins illégales notamment sans que cette liste soit limitative, ne pas transmettre le bénéfice de votre Service personnel à un tiers, ne pas faire un usage commercial du Service ; ne pas usurper l'identité d'un utilisateur ou utiliser un compte qui ne vous appartient pas.

12. Suspension - Fin de l'accès au service

À Nous la Vie pourra sans préavis mettre fin à l'accès du client au Service, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas de manquement aux présentes Conditions générales du Service ou plus généralement en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

L'adhérent pourra sans préavis mettre fin au contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal pour motifs légitimes tels que : le déménagement à l'étranger ; le décès de l'Abonné.

À Nous la Vie pourra également décider de mettre fin au Service à tout moment pour un motif justifié, sans que des indemnités ne puisse lui être réclamées autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre du Service. Dans ce cas, vous serez informés préalablement de la fin du Service.

13. Données personnelles

Le PASS À Nous la Vie est un service d'adhésion payant basé sur un programme relationnel dont la nature est de vous de vous tenir informé des avantages et promotions dont vous pouvez bénéficier dans le temps du fait de la récurrence de vos achats en tant que client privilégié.

En souscrivant au PASS À Nous la Vie vous acceptez de recevoir les e-mails de service liés au fonctionnement de l'abonnement ainsi que des informations liées au programme permettant de bénéficier des meilleures offres et avantages offerts par À Nous la Vie.

Les informations et données collectées dans le cadre du Service (données d'identification, de contact et d'achats) sont traitées par les équipes d'À Nous la Vie dans le cadre du suivi de la relation client.

Vos données sont nécessaires à la gestion de votre compte À Nous la Vie, à vos relations commerciales avec À Nous la Vie, ainsi qu'à des fins de prévention de la fraude, d'analyses statistiques et de connaissance client.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles.

Vos données dans le cadre de votre adhésion seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion et pendant 5 ans à compter de votre dernier contact avec À Nous la Vie.

Plus d'information sur vos données personnelles consultez la Politique de Confidentialité À Nous la Vie.

15. Droit applicable - Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'article 10 des présentes Conditions générales du Service.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, À Nous la Vie adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

16. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions et informations sur les caractéristiques du Service, ainsi que les présentes Conditions générales du Service lors de la souscription au Service. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique ou les autorisations nécessaires et accepter les présentes conditions générales.