Conditions générales d'utilisation
Le site Internet www.anouslavie.bzh est édité par la société GLS, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 999 133,00 Euros, dont le siège social est situé 160 Rue Roberto Cabanas 29490 Guipavas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 938 555 737 R.C.S. Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14938555737.
Pour nous contacter :
- Email : contact@anouslavie.bzh
Le Site est hébergé par la société Lumy.Cloud - Quai de la Douane 29200 Brest (support@lumy.cloud).
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l'Environnement, À Nous la Vie dispose des identifiants uniques, ci-après :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit, âgé d'au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
À Nous la Vie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l'article 1, sous réserve de disposer d'une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d'un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser un achat sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales Marketplace.
Article 3 - Compte client
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos achats en cours et consulter l'historique de vos derniers achats ;
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
- constituer une liste de vos évènements et activités favoris ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d'inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, ville, email et date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l'ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients d'À Nous la Vie dans les meilleurs délais.
Vous avez également la possibilité de créer votre compte client en Vous connectant grâce à une procédure simplifiée via votre compte Facebook (Facebook Connect).
Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service clients d'À Nous la Vie conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Politique de confidentialité" du Site. Il est précisé qu'À Nous la Vie peut également être amenée à supprimer un compte client qui n'aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
À Nous la Vie ne fera pas de démarchage téléphonique.
Article 4 - Données personnelles
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Politique de confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d'À Nous la Vie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'À Nous la Vie.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société À Nous la Vie. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d'À Nous la Vie.
Article 6 - Responsabilité
À Nous la Vie s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 7 - Litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, À Nous la Vie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.